SÉCURITÉ GAZ

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NOS MISSIONS

Gestionnaire de Réseau de Distribution de gaz naturel

Régaz-Bordeaux :
  • Achemine l'énergie en réseau souterrain jusqu'au compteur des clients, utilisateurs de gaz naturel
  • Répond aux demandes de nouveau raccordements au réseau de gaz naturel
  • Exploite, entretient et développe le réseau de distribution en maintenant le niveaux de qualité et de sécurité requis, au bénéfice de tous les clients et de tous les fournisseurs d'énergie.
  • Garantit la qualité et la continuité de l'énergie livrée de manière identique sur l'ensemble des 46 communes alimentées.
  • Intervient en cas d'urgences gaz
  • Réalise à la demande d'un fournisseur les interventions techniques : les mises en service ou hors service des installations clients, les relèves d'index de compteurs spécifiques, les enquêtes pour compléter ou vérifier une information liée à la livraison du gaz naturel.

 

  • L'acheminement du Gaz Naturel

Conformément aux dispositions des lois du 3 janvier 2003 et du 9 août 2004 régissant le marché et le service public du gaz, Régaz-Bordeaux assure aux clients et aux fournisseurs un accès non discriminatoire au réseau de distribution de gaz naturel dont elle a la responsabilité.
  • Le contrat d'acheminement :

Il détermine les conditions d'acheminement du gaz naturel par le Gestionnaire de Distribution pour le compte de fournisseurs. Il comprend les conditions générales et les conditions particulières.
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  • Les tarifs d'acheminement :

Les tarifs d'acheminement applicables au 1er juillet, approuvés par la délibération de la CRE (Commission de Régulation de l'Energie).
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  • La méthode d'estimation d'index :

Le volume de gaz naturel consommé est mesuré à l'aide d'un dispositif de comptage (également appelé compteur). Périodiquement un agent releveur procède à la lecture de l'index affiché. Dans certains cas il n'est pas possible de valider l'index de ce dispositif et celui-ci est alors estimé selon un principe de calcul validé :

  • La livraison du Gaz Naturel

  • Conditions standard de livraison :

Elles définissent les conditions dans lesquelles le Gestionnaire de Distribution livre le gaz naturel aux clients ainsi que les conditions d’accès et de réalisation des interventions sur les ouvrages de raccordement. Elles s’appliquent aux clients dotés d’un compteur de débit inférieur ou égal à 100 m3/h et n’ayant aucune exigence spécifique de livraison.
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  • Conditions de livraison directe :

Les clients disposant d’un compteur de calibre supérieur à 100 m3/h et/ou demandant des conditions particulières de livraison du gaz naturel doivent conclure un contrat de livraison directe avec Régaz-Bordeaux en complément du contrat de fourniture avec le fournisseur de gaz naturel choisi.
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Toutes les formules contractuelles publiées ne peuvent l'être qu'à titre de modèles indicatifs. Leur contenu comme leur forme peuvent varier en raison d'évolutions réglementaires et techniques.
Plus d'info contacter par mail : grd@regazbordeaux.com

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